Limite de fond de parcelle. L’implantation en limite de fond de parcelle ( = limite séparative ne donnant pas vers la voie publique) peut s’effectuer directement en limite ou selon une marge d’isolement établie en fonction de la hauteur de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à une distance minimale. Compléments
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aucune limite" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Il est dit que j'ai atteint la taille maxium (barre jaune remplie au - Topic [CONSTRUCTION] limite taille du camp du 11-11-2015 15:22:33 sur les forums de jeuxvideo.com Menu Mon compte Si le mur de votre maison est construit en limite de propriété, le mur est privatif. Ce qui entraine que votre voisin ne peut pas y toucher d'aucune façon que ce soit, ni y appuyer quoique ce soit. Son entretien est de votre responsabilité pleine et entière.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux. Bassin de plus de 100 m² . Un permis de construire est obligatoire. À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan
Les problèmes de limite de propriété sont toujours délicats. Voici 5 réponses La maison est en construction sur un terrain légèrement en pente. Le voisin Il n 'existe apparemment aucune loi sur les conséquences d'un fort décaissement. LES LIMITES ! LA REGLE DES 3 METRES. LES CONSTRUCTIONS SUR LIMITE dans la Cité, aucune construction ou extension ne sont autorisées à l'avant de
Toiture fixe en saillie sur la façade d'une construction, souvent au-dessus d'une Limite n'ayant pas de point commun avec l'alignement et/ou sensiblement
2 Dans les limites de la longueur de bâtiment autorisée, la construction de fenêtres de la maison voisine; s'il n'existe pas de bâtiment principal sur la parcelle Aucune limite des constructions ne doit être figurée sur le domaine public (DP). Si la limite des constructions est confondue avec la limite du domaine public, la